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ARRETE du 31 mars 1994

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

1. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

- Avenant n° 93-16 du 29 septembre 1990 relatif au recrutement de médecins assistants ;

2. - Hôpital de Fourvière :

Protocole d'accord du 14 décembre 1993 relatif aux horaires et à l'aménagement du temps de travail.

Article 2

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :

1. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951.

- Avenant n° 93-17 du 29 septembre 1993 relatif à la situation des praticiens hospitaliers détachés.

- Avenant n° 93-18 du 29 septembre 1993 relatif à la revalorisation des grilles indiciaires des médecins.

2. - Centre de protection infantile de Romagnat :

- Protocole d'accord du 21 décembre 1993 relatif à la réduction du temps de travail de nuit.

Article 3

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 avril 1994

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Validation et rejet d'accords sur le travail des médecins

Résumé. Un arrêté de 1994 valide certains accords sur le travail des médecins et en rejette d'autres.

Article 1er

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

1. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

- Avenant n° 93-16 du 29 septembre 1990 relatif au recrutement de médecins assistants ;

2. - Hôpital de Fourvière :

Protocole d'accord du 14 décembre 1993 relatif aux horaires et à l'aménagement du temps de travail.

Article 2

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :

1. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951.

- Avenant n° 93-17 du 29 septembre 1993 relatif à la situation des praticiens hospitaliers détachés.

- Avenant n° 93-18 du 29 septembre 1993 relatif à la revalorisation des grilles indiciaires des médecins.

2. - Centre de protection infantile de Romagnat :

- Protocole d'accord du 21 décembre 1993 relatif à la réduction du temps de travail de nuit.

Article 3

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 avril 1994

Source : Légifrance