JORF n°91 du 16 avril 1992

Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 9500000 F et un crédit de paiement de 45666943 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 9500000 F et un crédit de paiement de 45666943 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.