JORF n°91 du 16 avril 1992

Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 96985 F et un crédit de paiement de 96985 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 96985 F et un crédit de paiement de 96985 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.