Arrêté du 31 mars 1987

Article 6

Créé le 11 avril 1987

Le jury sera appelé à porter son jugement sur la qualité architecturale des bâtiments, et notamment l'aspect novateur de leur conception, leur insertion dans l'environnement naturel et fonctionnel, leur coût de gestion et de fonctionnement et leur impact sur la population.

Il pourra se rendre sur place et se faire assister par une commission technique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 avril 1987