Arrêté du 31 mars 1987

Article 3

Créé le 11 avril 1987 · En vigueur depuis le 19 janvier 1991

Le concours est ouvert aux maîtres d'ouvrage publics ou privés et destiné à récompenser ceux qui auront permis la réalisation d'un équipement dont la qualité architecturale aura été jugée remarquable. Il concerne les équipements sportifs, socio-éducatifs, de loisirs et de jeunesse.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 janvier 1991

En vigueur du samedi 11 avril 1987 au vendredi 18 janvier 1991