Arrêté du 31 mars 1987

Article 1

Créé le 11 avril 1987 · En vigueur depuis le 19 janvier 1991

Le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, institue un prix d'achitecture appelé " Prix d'architecture sportive et socio-éducative contemporaine ".

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 janvier 1991

En vigueur du samedi 11 avril 1987 au vendredi 18 janvier 1991