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Arrêté du 31 mars 1981
FIXATION DU TAUX DES PRETS A MOYEN TERME SPECIAUX DU CREDIT AGRICOLE POUR AIDER A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS:4%
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APPLICATION DU DECRET 81246 DU 17-03-1981.
Arrêté du 31 mars 1981
Modifié parArrêté du 13 octobre 1981Arrêté du 1 décembre 1981Arrêté du 14 décembre 1983