Créé le 30 avril 1980
Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 30 avril 1980
En vigueur depuis le mercredi 30 avril 1980
Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.