Créé le 30 avril 1980
Dans tous les cas les matériels et les canalisations électriques devront être maintenus en bon état.
Arrêté du 31 mars 1980
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 30 avril 1980
Dans tous les cas les matériels et les canalisations électriques devront être maintenus en bon état.