Arrêté du 31 mars 1980

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Dans tous les cas les matériels et les canalisations électriques devront être maintenus en bon état.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 avril 1980

Dans tous les cas les matériels et les canalisations électriques devront être maintenus en bon état.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 avril 1980

Source : Légifrance