En vigueur depuis le 30 avril 1980
Dans tous les cas les matériels et les canalisations électriques devront être maintenus en bon état.
Arrêté du 31 mars 1980
Dans tous les cas les matériels et les canalisations électriques devront être maintenus en bon état.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 avril 1980
Dans tous les cas les matériels et les canalisations électriques devront être maintenus en bon état.
En vigueur depuis le mercredi 30 avril 1980
Source : Légifrance