En vigueur depuis le 2 avril 1961
Le directeur des affaires professionnelles et sociales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 1961
Le directeur des affaires professionnelles et sociales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 2 avril 1961
Le directeur des affaires professionnelles et sociales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 2 avril 1961
Source : Légifrance