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ARRETE du 31 mars 1960

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement, tel qu'il résulte de l'article 1er de cette convention modifié par l'avenant n° 3 du 5 février 1959, sous réserve des exclusions énumérées en ce qui concerne ledit article 1er, par l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1959, les dispositions des textes ci-après :

L'annexe 2 " Employés " du 31 octobre 1958 ;

L'annexe 3 " Agents de maîtrise et d'encadrement technique et administratif " du 6 mai 1959 ;

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En vigueur depuis le 6 avril 1960

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement, tel qu'il résulte de l'article 1er de cette convention modifié par l'avenant n° 3 du 5 février 1959, sous réserve des exclusions énumérées en ce qui concerne ledit article 1er, par l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1959, les dispositions des textes ci-après :

L'annexe 2 " Employés " du 31 octobre 1958 ;

L'annexe 3 " Agents de maîtrise et d'encadrement technique et administratif " du 6 mai 1959 ;

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En vigueur depuis le mercredi 6 avril 1960

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