JORF n°0130 du 6 juin 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Correction d'un tableau annexé à un arrêté relatif à la prise en charge de spécialités pharmaceutiques

Résumé Un tableau a été corrigé pour mieux indiquer les règles de remboursement de certains médicaments.

Dans l'arrêté du 21 mai 2024 susvisé relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrit sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de santé publique publié au Journal officiel de la République française du 30 mai 2024 (NOR : TSSS2410588A), le tableau annexé est corrigé comme suit :

| Code UCD | Libellé |Laboratoire exploitant| |-------------|----------------------------|----------------------| |3400890031271|ICATIBANT HIK 30MG INJ SRG3M| HIKMA FRANCE |


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Version 1

Dans l'arrêté du 21 mai 2024 susvisé relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrit sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de santé publique publié au Journal officiel de la République française du 30 mai 2024 (NOR : TSSS2410588A), le tableau annexé est corrigé comme suit :

Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

3400890031271

ICATIBANT HIK 30MG INJ SRG3M

HIKMA FRANCE