Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de la validité de l'annexe d'un arrêté
Résumé L'article 1 prolonge la validité d'un document jusqu'en octobre 2022.
A l'annexe de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé, l'alinéa :
« Jusqu'au 31 mai 2022 »
est remplacé par l'alinéa :
« Jusqu'au 31 octobre 2022 ».
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