JORF n°0139 du 17 juin 2022

Article 1

Article 1

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Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne à Marseille

Résumé Un essai est en cours à Marseille pour améliorer le travail des contrôleurs aériens, avec des règles faites avec le comité technique local.

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme de Marseille jusqu'au 31 décembre 2023.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme de Marseille jusqu'au 31 décembre 2023.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.