JORF n°0132 du 9 juin 2022

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Démission et remplacement d'un notaire à Nantes

Résumé Un notaire à Nantes a démissionné, et une société le remplace.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2022 :
La démission de M. MAGANA (Romain), notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « SEVEN NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de M. MAGANA (Romain).
M. MAGANA (Romain) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2022 :

La démission de M. MAGANA (Romain), notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est acceptée.

La société par actions simplifiée à associé unique « SEVEN NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de M. MAGANA (Romain).

M. MAGANA (Romain) est nommé notaire associé.