Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la formation probatoire des contrôleurs des finances publiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la structure de la formation probatoireArrêté du 13 novembre 2020Art. 18 : Procédure d'évaluation des stagiaires dans les finances publiques
→ Version 2 : Modification du processus d'évaluation des stagiaires
- Arrêté du 13 novembre 2020Art. 8, Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2020Art. 11