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Arrêté du 31 mai 2021

JORF n°0169 du 23 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément de la SA d'HLM 3F NOTRE LOGIS

Résumé Un nouveau document officialise que 3F NOTRE LOGIS peut continuer à travailler dans le nord de la France.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 31 mai 2021, l'agrément de la SA d'HLM 3F NOTRE LOGIS (n° SIRET 886 380 526 00030), dont le siège social est situé à Halluin (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 13 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Notre Logis (dénomination de la SA d'HLM 3F NOTRE LOGIS avant fusion) est abrogé.

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Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 31 mai 2021, l'agrément de la SA d'HLM 3F NOTRE LOGIS (n° SIRET 886 380 526 00030), dont le siège social est situé à Halluin (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 13 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Notre Logis (dénomination de la SA d'HLM 3F NOTRE LOGIS avant fusion) est abrogé.