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Arrêté du 31 mai 2021

JORF n°0132 du 9 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des cadres de la magistrature de Mme Cécile FAZI-ROUY

Résumé Mme Cécile FAZI-ROUY a été retirée de son poste à la magistrature en octobre 2021 après avoir travaillé plus longtemps qu'il n'était prévu.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2021, Mme Cécile FAZI-ROUY, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia, atteinte par la limite d'âge le 25 février 2021, autorisée sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, est radiée des cadres de la magistrature le 1er octobre 2021 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2021, Mme Cécile FAZI-ROUY, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia, atteinte par la limite d'âge le 25 février 2021, autorisée sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, est radiée des cadres de la magistrature le 1er octobre 2021 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.