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Arrêté du 31 mai 2021

JORF n°0127 du 3 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du jury pour l'examen professionnel de spécialisation en droit rural et de l'entreprise agricole

Résumé Un arrêté a nommé les membres du jury pour un examen spécialisé en droit agricole.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2021, le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole » prévu par l'article 43-5 du décret du 5 juillet 1973 susvisé est composé comme suit :
I. - TITULAIRES

- M. Hubert BOSSE-PLATIERE, professeur des universités, université de Bourgogne, président ;
- Mme Patricia GRASSO, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
- Me Jean-Christophe HOCHE, notaire à Juliénas.

II. - SUPPLEANTS

- M. Didier KRAJESKI, professeur des universités, université de Toulouse 1 Capitole, président suppléant ;
- M. Michel SAVINAS, substitut général près la cour d'appel de Paris ;
- Me Damien DELEGRANGE, notaire à Attigny.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2021, le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole » prévu par l'article 43-5 du décret du 5 juillet 1973 susvisé est composé comme suit :

I. - TITULAIRES

- M. Hubert BOSSE-PLATIERE, professeur des universités, université de Bourgogne, président ;

- Mme Patricia GRASSO, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

- Me Jean-Christophe HOCHE, notaire à Juliénas.

II. - SUPPLEANTS

- M. Didier KRAJESKI, professeur des universités, université de Toulouse 1 Capitole, président suppléant ;

- M. Michel SAVINAS, substitut général près la cour d'appel de Paris ;

- Me Damien DELEGRANGE, notaire à Attigny.