JORF n°0131 du 9 juin 2018

Article 5

Article 5

L'arrêté du 19 juillet 2016 portant habilitation de la direction générale des patrimoines pour les formations aux premiers secours est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 juillet 2016 portant habilitation de la direction générale des patrimoines pour les formations aux premiers secours est abrogé.