Article 1
Sont nommés membres du Comité national des transports publics particuliers de personnes :
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports :
- le directeur des services de transport, ou son représentant ;
- l'autorité responsable du secteur du transport public particulier de personnes, ou son représentant ;
- le commissaire général au développement durable, ou son représentant.
Sur proposition du ministre chargé de l'économie :
- le directeur général des entreprises, ou son représentant ;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant ;
- le directeur général du Trésor, ou son représentant.
Sur proposition du ministre chargé de la santé :
- le directeur de la sécurité sociale, ou son représentant ;
- le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son représentant.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- le délégué à la sécurité routière, ou son représentant ;
- le préfet de police, ou son représentant.
Au titre des représentants des professionnels du secteur du transport public particulier de personnes
- le président de l'Union nationale des taxis, ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des taxis indépendants, ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des artisans du taxi, ou son représentant ;
- le président de l'Union nationale des industries du taxi, ou son représentant ;
- le président de la Chambre syndicale nationale des entreprises de remise et de tourisme, ou son représentant ;
- le secrétaire général du Syndicat national des transports urbains CFDT, ou son représentant ;
- le secrétaire général de la Fédération nationale des transports et de la logistique Force Ouvrière ;
- le président de la Fédération nationale des transports à deux roues, ou son représentant ;
- le président du Syndicat national des centraux de réservation de taxi, ou son représentant ;
- le président de la Fédération française du transport de personnes sur réservation, ou son représentant.
Au titre des représentants des collectivités territoriales
- le président de l'Association des maires de France, ou son représentant ;
- le président de l'Assemblée des départements de France, ou son représentant ;
- le président de Régions de France, ou son représentant ;
- le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques, ou son représentant ;
- le maire de Paris, ou son représentant ;
- le président d'Ile-de-France Mobilités, ou son représentant ;
- le président de France Urbaine, ou son représentant ;
- le président du Groupement des autorités responsables de transport, ou son représentant ;
- le président de l'Assemblée des communautés de France, ou son représentant ;
- le président de la Métropole de Lyon, ou son représentant.
Au titre des représentants d'associations de défense des consommateurs, de personnes à mobilité réduite, d'usagers des transports ou d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou de l'environnement
- le président de l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale Familles rurales, ou son représentant ;
- le président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie, ou son représentant ;
- le président de la Confédération syndicale des familles, ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale Familles de France, ou son représentant ;
- le président de l'Association des paralysés de France, ou son représentant ;
- le président de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, ou son représentant ;
- le président de l'Association Prévention Routière, ou son représentant ;
- le président de France Nature Environnement, ou son représentant.
Au titre des personnes qualifiées
- M. Laurent Paleray ;
- M. Laurent Grandguillaume ;
- M. Jacques Rapoport ;
- Mme Stéphanie Souche-Le Corvec ;
- Mme Nathalie Chiche.
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