Article Annexe
Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé.
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JORF n°0134 du 10 juin 2016
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Version 4
Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé.
Version 3
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017
Corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.
Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé.
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2016
Corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat