JORF n°0139 du 17 juin 2011

Article Annexe II

Article Annexe II

CARACTÉRISTIQUES DE LA BASE DE DONNÉES DE PRÉLÈVEMENTS BÉCASSE DES BOIS

La structure de la base de données qui reprend les informations contenues dans les carnets de prélèvements :

- est commune à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, à la Fédération nationale des chasseurs, aux fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs ;

- porte le millésime correspondant à la saison de chasse ;

- comprend une ligne par chasseur qui demeure anonyme ;

- contient les données quantitatives de prélèvements par jour daté.


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Version 1

CARACTÉRISTIQUES DE LA BASE DE DONNÉES DE PRÉLÈVEMENTS BÉCASSE DES BOIS

La structure de la base de données qui reprend les informations contenues dans les carnets de prélèvements :

- est commune à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, à la Fédération nationale des chasseurs, aux fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs ;

- porte le millésime correspondant à la saison de chasse ;

- comprend une ligne par chasseur qui demeure anonyme ;

- contient les données quantitatives de prélèvements par jour daté.