JORF n°0138 du 16 juin 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 mai 2011 :
Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés : M. Jean-Louis Daumas, membre titulaire.
Est nommée rapporteur à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative : Mme Maud Guivarch.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 mai 2011 :

Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés : M. Jean-Louis Daumas, membre titulaire.

Est nommée rapporteur à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative : Mme Maud Guivarch.