Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les paris collectifs
Résumé. Les parieurs peuvent désormais se regrouper pour un pari collectif, avec des parts égales et un maximum de dix parts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 15-2 : Paris collectifs : règles et limites
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 15-2