Arrêté du 31 mai 2010

Article 2

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Article 2

La directrice générale des ressources humaines et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juin 2010

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Exécution de l'arrêté du 31 mai 2010

Résumé. La directrice des ressources humaines et les recteurs doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale des ressources humaines et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 juin 2010

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