En vigueur depuis le 27 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté du 31 mai 2010
La directrice générale des ressources humaines et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.