JORF n°0130 du 8 juin 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 mai 2010 :
M. CHEVALIER (Antoine, Lucien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre CHEVALIER et Régis BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mamers (Sarthe).
Le retrait de M. CHEVALIER (Pierre, Julien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre CHEVALIER et Régis BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre CHEVALIER et Régis BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Régis BERNARD et Antoine CHEVALIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 mai 2010 :

M. CHEVALIER (Antoine, Lucien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre CHEVALIER et Régis BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mamers (Sarthe).

Le retrait de M. CHEVALIER (Pierre, Julien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre CHEVALIER et Régis BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre CHEVALIER et Régis BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Régis BERNARD et Antoine CHEVALIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».