JORF n°0126 du 3 juin 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 31 mai 2010, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne, en qualité de :

Représentant des collectivités territoriales
Conseils généraux
Loire-Atlantique

M. Bernard Deniaud, en remplacement de Mme Françoise Verchère.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 31 mai 2010, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne, en qualité de :

Représentant des collectivités territoriales

Conseils généraux

Loire-Atlantique

M. Bernard Deniaud, en remplacement de Mme Françoise Verchère.