Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2006/5/CE de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active warfarine (coumafène) ;

Vu la directive 2006/6/CE de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active tolylfluanide ;

Vu la directive 2006/10/CE de la Commission du 27 janvier 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives forchlorfenuron et indoxacarbe ;

Vu la directive 2006/16/CE de la Commission du 7 février 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active oxamyl ;

Vu la directive 2006/19/CE de la Commission du 14 février 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active 1-méthylcyclopropène (1-MCP) ;

Vu la directive 2006/39/CE de la Commission du 12 avril 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives clodinafop, pirimicarbe, rimsulfuron, tolclofos-méthyl et triticonazole ;

Vu le code rural, et notamment son article R. 253-10-IV ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,

Arrête :

Fait à Paris, le 31 mai 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal