JORF n°135 du 13 juin 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le laboratoire de la société Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), sis autodrome de Linas-Montlhéry, à Montlhéry, est désigné pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation par le COFRAC susvisée. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Le laboratoire de la société Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), sis autodrome de Linas-Montlhéry, à Montlhéry, est désigné pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation par le COFRAC susvisée. »