JORF n°134 du 11 juin 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002 :
Le retrait de M. Bontoux (Marc, Daniel, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Dumestre et Marc Bontoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Poitiers (Vienne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Etienne Dumestre et Marc Bontoux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Etienne Dumestre, huissier de justice associé ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002 :

Le retrait de M. Bontoux (Marc, Daniel, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Dumestre et Marc Bontoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Poitiers (Vienne), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Etienne Dumestre et Marc Bontoux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Etienne Dumestre, huissier de justice associé ».