JORF n°134 du 11 juin 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002, M. Farbos (Frédéric, Bertrand, Marie) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Pamiers (Ariège), en remplacement de M. Ribaute (Roger, Jean), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002, M. Farbos (Frédéric, Bertrand, Marie) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Pamiers (Ariège), en remplacement de M. Ribaute (Roger, Jean), démissionnaire.