JORF n°134 du 11 juin 2002

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

Article 2

Il est institué auprès de l'Institut français de Rabat pour son antenne à Kenitra une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, à l'exclusion des dépenses de personnel.

Article 3

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 EUR.