JORF n°134 du 11 juin 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002, M. Fromont (Lionel, Bernard, Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord), en remplacement de M. Rickewaert (Patrick, Michel, Jean-Jacques, Gérard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002, M. Fromont (Lionel, Bernard, Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord), en remplacement de M. Rickewaert (Patrick, Michel, Jean-Jacques, Gérard), démissionnaire.