JORF n°127 du 2 juin 2002

Article 1

Article 1

Le coefficient de l'acte d'assistance pédiatrique avant la naissance mentionné au 5 (Actes de néonatologie) du chapitre II (Actes liés à la gestation et à l'accouchement) du titre XI (Actes portant sur l'appareil génital féminin) de la deuxième partie (Nomenclature n'utilisant pas les radiations ionisantes) est porté de 25 à 40.


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Version 1

Le coefficient de l'acte d'assistance pédiatrique avant la naissance mentionné au 5 (Actes de néonatologie) du chapitre II (Actes liés à la gestation et à l'accouchement) du titre XI (Actes portant sur l'appareil génital féminin) de la deuxième partie (Nomenclature n'utilisant pas les radiations ionisantes) est porté de 25 à 40.