JORF n°127 du 2 juin 2001

Art. 3. - Il est organisé un concours réservé d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole prévu à l'article 16 du décret du 30 mai 2001 susvisé.

L'épreuve prévue à l'article 16 du décret du 30 mai 2001 susvisé est jugée par un jury dont la composition est définie à l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 1991.


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Version 1

Art. 3. - Il est organisé un concours réservé d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole prévu à l'article 16 du décret du 30 mai 2001 susvisé.

L'épreuve prévue à l'article 16 du décret du 30 mai 2001 susvisé est jugée par un jury dont la composition est définie à l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 1991.