JORF n°135 du 13 juin 2001

Art. 1er. - Les montants exprimés en francs figurant dans les arrêtés pris dans les domaines du cinéma et de l'audiovisuel figurant dans l'annexe au présent arrêté sont remplacés par les montants en euros conformément aux tableaux figurant dans ladite annexe.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les montants exprimés en francs figurant dans les arrêtés pris dans les domaines du cinéma et de l'audiovisuel figurant dans l'annexe au présent arrêté sont remplacés par les montants en euros conformément aux tableaux figurant dans ladite annexe.