JORF n°135 du 13 juin 2001

Art. 4. - L'arrêté du 24 janvier 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 24 janvier 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile est abrogé.