Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés à l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile, dans la limite de leurs attributions et des délégations de signature dont ils bénéficient :

- le directeur général de l'aviation civile ;

- le directeur de la navigation aérienne ;

- le directeur des transports aériens ;

- le directeur des programmes aéronautiques civils ;

- le chef du service des affaires financières ;

- le chef du service des ressources humaines ;

- le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ;

- le chef du service des bases aériennes ;

- le sous-directeur de la communication.

Sont également désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions et des délégations de signature dont ils bénéficient :

- le chef du service technique des bases aériennes ;

- le chef du service technique de la navigation aérienne.