JORF n°142 du 21 juin 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000 :

Mlle Masson (Isabelle), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Tropez, en remplacement de Mme Zanotti, régisseuse intérimaire ;

Mme Lerault (Céline), épouse Zanotti, agente administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, rétablie dans les fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Tropez.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000 :

Mlle Masson (Isabelle), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Tropez, en remplacement de Mme Zanotti, régisseuse intérimaire ;

Mme Lerault (Céline), épouse Zanotti, agente administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, rétablie dans les fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Tropez.