JORF n°142 du 21 juin 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000 :

Mme Marcinkowski (Marie-Annick), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes, en remplacement de Mme Kaeuffer ;

Mme Richer (Colette), épouse Hottin, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Etampes.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000 :

Mme Marcinkowski (Marie-Annick), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes, en remplacement de Mme Kaeuffer ;

Mme Richer (Colette), épouse Hottin, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Etampes.