JORF n°145 du 25 juin 1999

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (service de la législation minière), 99, rue de Grenelle à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne, 43, rue de Wailly, à Clermont-Ferrand.


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Version 1

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (service de la législation minière), 99, rue de Grenelle à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne, 43, rue de Wailly, à Clermont-Ferrand.