JORF n°130 du 8 juin 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mai 1999, les dispositions de l'arrêté du 13 janvier 1999 prononçant la réintégration dans le corps des administrateurs civils et l'affectation au ministère de l'intérieur, à compter du 1er mars 1999, de M. Lannou (Jacques), administrateur civil en position de détachement, sont rapportées.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mai 1999, les dispositions de l'arrêté du 13 janvier 1999 prononçant la réintégration dans le corps des administrateurs civils et l'affectation au ministère de l'intérieur, à compter du 1er mars 1999, de M. Lannou (Jacques), administrateur civil en position de détachement, sont rapportées.