Art. 2. - La dénomination commerciale intitulée « fabricant/distributeur Kontron » est remplacée par « fabricant/distributeur Guidant France » pour l'ensemble des stimulateurs cardiaques déjà inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires. Les modalités de prise en charge de ces stimulateurs cardiaques sont assurées aux mêmes conditions antérieures.