JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 1er. - La direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme comporte :
- la sous-direction de la stratégie et de la planification ;
- la sous-direction du droit et du contentieux ;
- la sous-direction des interventions urbaines ;
- la sous-direction des réseaux professionnels et des services ;
- la division des ressources humaines et de la logistique.


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Version 1

Art. 1er. - La direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme comporte :

- la sous-direction de la stratégie et de la planification ;

- la sous-direction du droit et du contentieux ;

- la sous-direction des interventions urbaines ;

- la sous-direction des réseaux professionnels et des services ;

- la division des ressources humaines et de la logistique.