Art. 5. - L'arrêté du 27 mars 1993 portant organisation de la direction des ressources humaines et des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
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JORF n°126 du 1 juin 1997
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Art. 5. - L'arrêté du 27 mars 1993 portant organisation de la direction des ressources humaines et des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.