JORF n°129 du 5 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 31 mai 1996 :
M. de Fontaine Vive (Philippe), administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor, est nommé, pour une durée de trois ans à compter du 3 juin 1996, membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance),
représentant l'Etat au titre du ministère de l'économie et des finances ;
M. Jarrige (Bertrand), administrateur civil à la direction du Trésor, est nommé, pour une durée de trois ans à compter du 3 juin 1996, membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance), représentant l'Etat au titre du ministère de l'économie et des finances.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 31 mai 1996 :

M. de Fontaine Vive (Philippe), administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor, est nommé, pour une durée de trois ans à compter du 3 juin 1996, membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance),

représentant l'Etat au titre du ministère de l'économie et des finances ;

M. Jarrige (Bertrand), administrateur civil à la direction du Trésor, est nommé, pour une durée de trois ans à compter du 3 juin 1996, membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance), représentant l'Etat au titre du ministère de l'économie et des finances.