JORF n°132 du 8 juin 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Maine-et-Loire du 27 septembre 1985, tel qu'étendu par l'arrêté du 23 avril 1986, les dispositions de l'accord Salaires du 8 décembre 1995 R.M.H.-T.E.G.A. (deux annexes) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Maine-et-Loire du 27 septembre 1985, tel qu'étendu par l'arrêté du 23 avril 1986, les dispositions de l'accord Salaires du 8 décembre 1995 R.M.H.-T.E.G.A. (deux annexes) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.