Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°149 du 28 juin 1996
Arrêté du 31 mai 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret n° 84-630 du 17 juillet 1984 relatif au Conseil supérieur du travail social ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1993 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social ;
Vu l'arrêté du 18 mai 1993 modifié portant nomination au Conseil supérieur du travail social,
Article 2
Art. 2.
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier