JORF n°140 du 18 juin 1996

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 31 mai 1996, le plafond de la régie de recettes du consulat général de France à Lomé (Togo) est porté à 15 000 FF.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 31 mai 1996, le plafond de la régie de recettes du consulat général de France à Lomé (Togo) est porté à 15 000 FF.